Les tondus !

Les revendications des tondus !

=> La suppression de la part patronale, pour faire revenir l’emploi en France

=> La fusion de tous les organismes collecteurs URSSAF / RSI / MSA, etc pour faciliter la gestion des entreprises, et réduire le coût de la collecte des cotisations, donc continuer de baisser les charges.

=> La protection sociale universelle : protection sociale identique pour tous, salariés et indépendants calculée sur la rémunération et les mêmes droits pour tous (sécurité sociale / retraite / chômage)

=> suppression du pouvoir de contrainte des organismes collecteurs qui ne doivent pas être juge et partie dans la gestion des cotisations sociales.

La pétition des Tondus

La pétition des tondus pour la diminution des charges sociales => http://chn.ge/1oWkoxm

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Une réflexion au sujet de « Les tondus ! »

  1. Martinon Mélanie

    Bonjour,
    Suite à votre conseil, j’ai donc demandé par mail un remboursement à mon organisme d’électricité.
    Voici leur réponse :

    Le Mardi 8 avril 2014 10h04, ACCUEIL a écrit :
    Bonjour,

    Suite à la question posée par le Conseil d’Etat, le 19 décembre 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne a effectivement jugé que le mécanisme de compensation de l’obligation d’achat de l’électricité produite par la filière éolienne serait assimilable à une aide d’état.

    Il revient par conséquent au Conseil d’Etat de se positionner sur la légalité des arrêtés en cause.

    Dans cette attente, nous ne procédons à aucune régularisation de facturation de CSPE.

    Cependant, en fonction des décisions prises, nous ne manquerons pas de faire le nécessaire.

    Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

    Cordialement,

    Votre conseiller ES

    Répondre

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